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La responsabilité pénale des fournisseurs d’hébergement et d’accès dans la lutte contre la cybercriminalité en Suisse

  • Auteur-e: Alexandre Böhler
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Droit pénal et droit de l'informatique
  • Proposition de citation: Alexandre Böhler, La responsabilité pénale des fournisseurs d’hébergement et d’accès dans la lutte contre la cybercriminalité en Suisse, in : Jusletter 28 juillet 2008
Quelle est la responsabilité des fournisseurs d’hébergement et d’accès quand ils permettent de diffuser sur un site web des données constitutives d’infraction ? La lutte contre la cybercriminalité nécessite de qualifier pénalement un tel comportement lorsqu’il est intentionnel. Plusieurs pays l’ont fait, dont ceux de l’Union Européenne. Pourtant, le Conseil fédéral a récemment renoncé à légiférer, sous prétexte que le droit en vigueur suffit déjà. Or, la présente analyse du droit pénal général et de la jurisprudence démontre que la cybercriminalité est parvenue aux confins de notre système légal.

Table des matières

  • I. Introduction
  • A. Constats de base
  • B. Responsabilité des fournisseurs
  • C. Méthode d’analyse
  • II. Aspects techniques
  • A. Définitions importantes
  • 1. Fournisseur de contenu
  • 2. Fournisseur d’hébergement
  • 3. Fournisseur d’accès
  • 4. Internaute
  • B. Grandes lignes du fonctionnement du World Wide Web
  • III. La responsabilité des fournisseurs de lege lata
  • A. Commission des infractions classiques de droit pénal
  • 1. Généralités
  • 2. Responsabilité des personnes morales
  • 3. La frontière ténue entre la qualification d’auteur et de complice
  • 4. Complicité
  • 5. Culpabilité
  • B. Responsabilité pénale des médias
  • 1. Principe
  • 2. L’Internet est-il un média ?
  • C. Eléments de droit comparé
  • 1. Convention sur la cybercriminalité
  • 2. Droit européen
  • D. Compétence juridictionnelle
  • 1. Extraterritorialité
  • 2. Autorités suisses compétentes et droit applicable
  • E. Défauts de la législation en vigueur
  • IV. La responsabilité des fournisseurs de lege ferenda
  • A. Intérêts en présence et objectifs à atteindre
  • 1. Constats
  • 2. Intérêts en présence
  • 3. Objectifs à atteindre
  • B. Tentative de législation
  • 1. Impulsion législative
  • 2. Avant-projet
  • 3. Echec du Conseil fédéral
  • V. Conclusion
  • VI. Bibliographie
  • A. Monographies
  • B. Articles
  • C. Rapports divers
  • D. Législations particulières concernées
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