Jusletter

Après que Zermatt et Zermatt Tourisme ont échoué au terme d’une procédure d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans leur tentative de reprise du nom de domaine zermatt.com détenu par une entreprise thaïlandaise, la commune valaisanne de Miège a elle aussi perdu son nom de domaine miege.net. Ce dernier reste en mains privées et la commune n’a plus que la voie des tribunaux ordinaires. Cette décision montre une nouvelle fois que l’obtention d’un nom de domaine lié à des données géographiques selon la procédure de l’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy présente de nombreux risques. (cli)