Jusletter

Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un pédophile

« manuela 13 » était un agent infiltré

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale générale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un pédophile, in : Jusletter 30 juin 2008
TF – Piégé par un agent de police qui s’était fait passer pour une écolière de treize ans sur un site de rencontres pour ados, un pédophile échappe à toute condamnation. Le Tribunal fédéral a confirmé son acquittement.

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