Jusletter

Dispositions transitoires de la LEtr

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Dispositions transitoires de la LEtr, in : Jusletter 2 juin 2008
TAF- Le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt du 14 février 2008 s’est expressément penché sur les dispositions transitoires de l’article 126 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr).
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