Jusletter

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA)

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), in : Jusletter 2 juin 2008
Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, le message concernant la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Les modifications portent sur les prestations et l'application de l'assurance ainsi que sur l'organisation et les activités accessoires de la Suva.

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