Résultats de la consultation « Pour des campagnes de votation équitables »
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a engagé une procédure de consultation à propos de l’initiative parlementaire 03.436 « Pour des campagnes de votation équitables ». Trois quarts des participants à la procédure de consultation émettent un avis négatif sur l’avant-projet de loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l’opinion et de la volonté populaires.
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