La prise en charge des soins dentaires dans l’assurance-maladie
Le modèle suisse de prise en charge des soins dentaires se base sur le principe selon lequel les soins dentaires sont évitables par une hygiène buccale appropriée, à l’exception de quelques rares maladies. Ainsi, seuls les dommages graves et inévitables sont couverts par les assurances sociales. La principale question qui se pose est par conséquent la suivante : en cas de problèmes dentaires qui ne sont pas dus à un accident et qui ne sont pas pris en charge par une assurance complémentaire, se trouve-t-on dans un des trois cas pris en charge par l’assurance-maladie de base ? Dans le cas contraire en effet, les soins dentaires doivent entièrement être supportés par l’assuré. Le présent article fait une analyse détaillée de cette question au regard du droit actuel et de la jurisprudence.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Bases légales
- III. Les soins dentaires et les maladies
- A. Prestations de l’assurance-maladie en général
- B. Prestations de l’assurance-maladie en matière de soins dentaires
- 1. Principe de base
- 2. Délimitation entre traitement médical et traitement dentaire
- 3. Traitement dentaire
- a) Conditions générales
- b) Les traitements dentaires occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication au sens des articles 31 alinéa 1 lettre a LAMal et 17 OPAS
- c) Les traitements dentaires occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles au sens des articles 31 alinéa 1 lettre b LAMal et 18 OPAS
- d) Les traitements dentaires nécessaires au traitement d’une autre maladie grave ou ses séquelles au sens des articles 31 alinéa 1 lettre c LAMal et 19 OPAS
- IV. Conclusion
- Références bibliographiques
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