Jusletter

Rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôts indirects
  • Proposition de citation: Jurius, Rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA, in : Jusletter 10 mars 2008
L’Administration fédérale des contributions a rédigé un rapport sur les conséquences financières de la réforme de la TVA et l’a publié sur son site web. Ce rapport porte sur les conséquences matérielles et financières des modules de la réforme mis en consultation et sur les effets de la réforme de la TVA sur la répartition entre les classes de revenu et les types de ménage.
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