Jusletter

Le droit international de la sécurité sociale relatif à la réadaptation des personnes vivant avec un handicap

  • Auteur-e: Pierre-Yves Greber
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Système de santé. Politique de la santé, Droit international
  • Proposition de citation: Pierre-Yves Greber, Le droit international de la sécurité sociale relatif à la réadaptation des personnes vivant avec un handicap, in : Jusletter 10 mars 2008
L’étude traite d’abord du principe de la réadaptation en général : quelle est sa place, son importance, sa justification ? Elle souligne qu’il y a une combinaison de prestations et de devoirs. Puis l’analyse se consacre à la réadaptation des personnes invalides. Il s’agit de montrer le cadre normatif élaboré par l’Organisation internationale du Travail, par les Nations Unies et par le Conseil de l’Europe. Ce cadre est développé, très positif et devrait être considéré en Suisse.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le principe de la réadaptation
  • 2.1 Un principe fondamental de la sécurité sociale
  • 2.2 Pourquoi prévoir et pratiquer la réadaptation ?
  • 2.3 Le champ de la réadaptation
  • 2.4 La réadaptation implique des prestations et des devoirs
  • 2.5 Le domaine est aussi vaste qu’important
  • 3. La réadaptation des personnes vivant avec une invalidite
  • 3.1 Une contribution très importante de l’OIT
  • 3.1.1 La formulation d’une politique nationale
  • 3.1.2 L’orientation et la formation professionnelle
  • 3.1.3 L’emploi dans l’économie ou protégé
  • 3.1.4 L’organisation de la réadaptation
  • 3.1.5 La réadaptation entraîne aussi des devoirs
  • 3.2 Nations Unies : promotion des droits humains et vision positive
  • 3.2.1 Une approche centrée sur les droits humains et sur une vision positive des personnes vivant avec un handicap
  • 3.2.1.1 Le message relatif aux droits humains
  • 3.2.1.2 Une vision positive
  • 3.2.2. La formulation de règles plus précises sur la réadaptation
  • 3.3. L’apport du Conseil de l’Europe
  • 3.3.1 La Charte sociale de 1961 : une première étape utile
  • 3.3.2 La Charte sociale révisée : une perspective globale et soulignée
  • 4. Conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.