Le Conseil fédéral est favorable à une TVA simple (taux unique et peu d’exceptions)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être simplifiée, garantir une plus grande sécurité juridique et être mieux adaptée aux exigences des assujettis. Les avis exprimés dans le cadre de la consultation ouverte en février 2007 sont donc largement favorables à la direction suivie par le Conseil fédéral.
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