Jusletter

Armes d’ordonnance : la commission salue le lancement d’une analyse approfondie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Armes d’ordonnance : la commission salue le lancement d’une analyse approfondie, in : Jusletter 14 janvier 2008
Suite aux récents tragiques évènements, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a discuté en long et en large de la question de l’arme d’ordonnance et de la munition de poche. Elle salue l’analyse que le chef du DDPS a commandée et estime que celle-ci devrait permettre de répondre à toute une série de questions encore en suspens. La commission se ressaisira du dossier lorsque les conclusions de cette analyse seront rendues.

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