Jusletter

Dérapage verbal d’une magistrate genevoise

Le Tribunal fédéral confirme le bien-fondé d’un avertissement

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit public
  • Proposition de citation: Jurius, Dérapage verbal d’une magistrate genevoise, in : Jusletter 7 janvier 2008
Pour des propos déplacés tenus à une mère de famille handicapée de la vue, une magistrate genevoise écope définitivement d’un avertissement. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une sanction du Conseil supérieur de la magistrature genevoise.

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