Jusletter

Trois nouveaux juges pour les tribunaux fédéraux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Trois nouveaux juges pour les tribunaux fédéraux, in : Jusletter 7 janvier 2008
La Commission judiciaire (CJ) propose d’élire Mme Laura Jacquemoud-Rossari à un poste de juge au Tribunal fédéral, M. Blaise Pagan à un poste de juge au Tribunal administratif fédéral et Mme Barbara Ott à un poste de juge au Tribunal militaire de cassation, où l’élection d’une femme serait une première. Par ailleurs, à la demande du Tribunal administratif fédéral, la CJ a décidé de porter à 64 le nombre de juges siégeant en son sein.
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