Immunités diplomatiques et contentieux du travail en Suisse
Les contentieux du travail impliquant en Suisse des titulaires d’immunités diplomatiques, Etats ou diplomates, mettent en œuvre des dispositions conventionnelles et légales, des jurisprudences et des pratiques très diverses. Cet article présente pour les praticiens l’origine et les développements du droit des immunités, la pratique et le droit suisses en matière d’immunité de juridiction et d’exécution ainsi que certaines questions de procédure et de fond liées aux contentieux du droit du travail.
Table des matières
- A. Introduction
- B. Histoire et développement des immunités diplomatiques
- C. Immunités de juridiction et d’exécution en Suisse
- D. Contentieux du travail et immunités en Suisse
- Introduction
- Questions de procédure
- Questions de fond
- E. Conclusion
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