Jusletter

5e révision de l'AI : mise en vigueur au 1er janvier 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, 5e révision de l'AI : mise en vigueur au 1er janvier 2008, in : Jusletter 1 octobre 2007
Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2008 la 5e révision de l'assurance-invalidité. Il a en outre approuvé la modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) et de certaines autres ordonnances du droit des assurances sociales, qui entreront en vigueur en même temps que les changements de la loi.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.