Jusletter

Adhésion de la Suisse à la Convention de l'UNESCO contre le dopage dans le sport

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Sport, Médecine du sport
  • Proposition de citation: Jurius, Adhésion de la Suisse à la Convention de l'UNESCO contre le dopage dans le sport, in : Jusletter 10 septembre 2007
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 5 septembre 2007, le message sur la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Convention de l'UNESCO). Cette Convention fait office de déclaration d'intention pour ancrer dans la législation des pays signataires les dispositions et les principes du Code mondial antidopage.

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