Jusletter

Rückführung eines Kindes nach Israel

Nein zu «Nötigung» und «Kapitulation»

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Procédure civile internationale
  • Proposition de citation: fel., Rückführung eines Kindes nach Israel, in : Jusletter 20 août 2007
Le Tribunal fédéral exige le retour en Israël jusqu'à fin septembre au plus tard d'un enfant enlevé et emmené à Lausanne par sa mère belgo-suisse qui en avait la garde. (cli)

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