EGMR-Entscheid Paulík v. Slovakia: Ein weiteres Urteil über die Abstammung
Dans un arrêt du 10 octobre 2006 (Paulík contre Slovaquie, no 10699/05), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a considéré comme contraire aux droits de l’homme l’absence de moyens légaux pour contester une décision de paternité qui remontait à plus de trente ans. L’article résume l’arrêt et présente les arguments slovaques ainsi que le droit suisse correspondant. Il conclut par quelques remarques notamment sur les conséquences de cet arrêt sur la situation juridique suisse. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Zusammenfassung des Sachverhalts
- II. Das Urteil des EGMR
- III. Vergleich des slowakischen mit dem schweizerischen Recht
- IV. Anmerkungen und Auswirkungen für die Rechtslage in der Schweiz
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