A la recherche des « symboles extrémistes » en droit pénal suisse et allemand
Le projet d’art. 261ter du Code pénal (CP) proposé par le Conseil fédéral en 2003 pour lutter contre l’extrémisme de droite tend notamment à réprimer le port et la diffusion de « symboles extrémistes ». La délimitation de ces derniers pose de nombreux problèmes, ce qu’a notamment relevé la procédure de consultation. L’analyse des dispositions existantes de droit suisse et de la jurisprudence allemande confirme les doutes exprimés. Il faut y voir une difficulté propre au symbole en lui-même, qui est porteur par essence de sens multiples et d’ambiguïtés.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Genèse de la nouvelle norme pénale en Suisse
- 3. Qu’est-ce qu’un « symbole extrémiste »?
- a. Le « symbole extrémiste » en général
- b. Le « symbole extrémiste » en droit pénal suisse
- 4. Qu’est-ce qu’un « symbole extrémiste » ? Appréciation de la « Wolfsangel » en droit pénal allemand
- 5. Conclusion
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