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L’article qui suit procède à une analyse approfondie de la confiscation de valeurs patrimoniales auprès d’un tiers qui, selon l’art. 70 al. 2 CP, peut être ordonnée malgré la fourniture d’une contre-prestation si le tiers avait connaissance des faits justificatifs de la confiscation. Cette disposition soulève un grand nombre de questions de nature constitutionnelle que l’auteur tente d’énumérer et de désamorcer. L’atteinte aux droits du tiers de mauvaise foi ne repose pas seulement sur des considérations morales, selon lesquelles un comportement coupable ne doit rien rapporter, mais vise sa mise en échec. L’art. 70 al. 2 CP poursuit des buts répressifs pour les personnes à l’image de la norme pénale sur le blanchiment d’argent (art. 305bis CP). Il apparaît toutefois contraire au système que la confiscation puisse être ordonnée sans égard à la punissabilité et à la faute d’une personne déterminée contrairement à la condamnation selon l’art. 305bis CP. (cli)