Jusletter

Die heimtückische Kaffeekanne

  • Auteur-e: Eugénie Holliger-Hagmann
  • Domaines juridiques: Responsabilité du fait des produits
  • Proposition de citation: Eugénie Holliger-Hagmann, Die heimtückische Kaffeekanne, in : Jusletter 23 avril 2007
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, le Tribunal fédéral a eu à s’occuper d’un cas de responsabilité tombant sous le coup de cette loi. Il a écarté l’erreur selon laquelle la preuve du défaut du produit résultant de sa conception, de sa fabrication ou de sa présentation devait être apportée. Le Tribunal fédéral a toutefois trébuché sur les instructions d’usage qui trahissaient les faiblesses du produit et contenaient une limitation implicite de responsabilité. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Zusammenfassung des Bundesgerichtsentscheids
  • 1.1 Sachverhalt
  • 1.2 Von den Erwägungen zum Entscheid
  • 2. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid
  • 3. Eine entlarvende Gebrauchsanweisung

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