Jusletter

Die Erledigungsmaxime spielt

Das Bundesgericht zu Geschäftslast, Informatik und Controlling

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: fel., Die Erledigungsmaxime spielt, in : Jusletter 12 mars 2007
La charge de travail du Tribunal fédéral s’est « quelque peu tendue » mais un « traitement approprié et actuel des cas » est assuré. C’est ainsi que s’affiche, conformément aux années précédentes, le bilan de la présentation du rapport annuel 2006 (trad. cli).

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