Théorie et pratique de la preuve documentaire à l´ère de l´électronique
Exposé aux Journées d´informatique juridique 2004 à Berne
Par sa plasticité, sa reproductibilité et sa libre circulation au travers de réseaux toujours plus étendus et interconnectés, l’information numérique semble remettre en question certaines des institutions les plus importantes du monde juridique, parmi elles, le droit de la preuve. La Directive Européenne de 1999 sur la signature électronique devait réagir à ce défi et exprimer la modernité du droit européen face à la nouvelle donne des échanges commerciaux électroniques. Dans cette présentation, nous suggérons que l´emphase de cette réforme sur la fonction de signature électronique a occulté le problème plus général de la preuve documentaire. Nous présentons ensuite une série de principes généraux, issus de la communauté archivistique, à même d’inspirer des réformes législatives plus aptes à assurer une transition harmonieuse vers une ère où l’écrit électronique joue un rôle de plus en plus important dans la vie administrative et juridique des citoyens.
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