Que reste-t-il de la loi MURCEF un an après?
La relation banque-client en question
Adoptée en décembre 2001, la loi MURCEF devait introduire, après une période transitoire de 12 mois, une large série de mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier. Concernant le domaine bancaire, la loi était censée apporter davantage de transparence dans les relations des banques françaises avec leur clientèle. A l´occasion du petit déjeuner d´actualité bancaire organisé par cLé société d´avocats le jeudi 13 février 2003, M. Yannick Sala, juriste et titulaire d´un DEA de droit francophone des affaires, fit un bref bilan des critiques formulées à l´encontre du texte qui aboutirent à la suspension de son entrée en vigueur.
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