Paru le 21 décembre 2018 : LeGes - Législation & Évaluation.
Nous avons le plaisir de vous informer que la 3ème édition de l'année, la revue LeGes - Législation & Évaluation a été publiée le 20 décembre 2018 avec les contributions de la conférence scientifique 2018 de la Société Suisse de Législation (SGG).
- Martin Wyss, Grauzonen der Rechtsetzung – Von Weisungen, Rundschreiben und anderen Erscheinungen
- Camille Dubois, Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et son Commentaire
- Michel-André Fels, Die Empfehlungen in der Strafrechtspflege: politische Ärgernisse oder notwendige Instrumente der Rechtssicherheit?
- Monique Cossali Sauvain / Camille Dubois, Les codes de conduite dans le projet de révision de la loi fédérale sur la protection des données
- Geert Wils, Manuels, recommandations et lignes directrices dans l’acquis de Schengen
- Adrian Kunz, «Weiche» Instrumente der Rechtsetzung im Bereich des Lebensmittelrechts
- Daniela Thurnherr, Rechtsschutz im Kontext von Soft Law – eine Auslegeordnung
La revue LeGes - Législation & Évaluation est publiée en Suisse depuis près de 30 ans. Elle constitue l'organe de publication de la Société suisse de législation (SGG) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). Elle s'adresse aux personnes qui, scientifiquement et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.
LeGes peut maintenant être souscrite gratuitement. En tant qu'abonné-e, vous recevrez LeGes comme d'habitude sous la forme de trois numéros par an et serez informé-e par e-mail de la parution du dernier numéro. A l'avenir, vous pourrez lire LeGes partout et 24 heures sur 24. Le numéro actuel et les archives complètes de la revue (depuis 1990) sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.