Les intérêts moratoires sont déductibles du revenu imposable pour l’impôt fédéral direct (art. 33 al. 1 let. a LIFD), tout comme pour l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune (art. 9 al. 2 let. a et 13 LHID en lien avec les dispositions cantonales correspondantes). Ces dispositions restent toutefois muettes s’agissant du moment auquel cette déduction doit s’effectuer. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a, dans un premier temps, renoncé à trancher la question et a validé, sous l’angle de l’arbitraire, deux solutions cantonales contraires en se référant à une prétendue « marge de manœuvre cantonale » en la matière. Ultérieurement, il a considéré que seule la procédure de rappel d’impôt devait être examinée sous l’angle de l’arbitraire. Cette approche apparaît contradictoire et peine à convaincre.