Oliver Jäggi /
Christian Attenhofer
Komplexes Zusammenspiel zwischen Handelsrecht und steuerlichen Korrekturvorschriften
En ce qui concerne les amortissements et les corrections de valeur, il convient de souligner que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe des différences entre la terminology du point de vue du droit commercial et du droit fiscal. Lors de l’évaluation fiscale des amortissements et des corrections de valeur des participations, il faut en outre tenir compte des différentes règles fiscales correctrices et d’abus des articles 62, alinéa 4, 69 et 70 LIFD, d’où il résulte une interaction complexe entre le droit commercial et le droit fiscal. Ces règles jouent un rôle important dans la pratique, car elles peuvent se faire sentir pratiquement à toutes les « phases de vie » de la participation. Enfin, la question du fardeau de la preuve est d’une grande importance pour la déductibilité fiscale au moment de la comptabilisation et de l’évaluation ultérieure.
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Domaines juridiques: Impôts directs, Droit substantiel, Impôt sur le revenu & le bénéfice