Congrès annuel 2014 de l'UIM/IAJ à Foz do Iguaçu
Rapport des travaux de la deuxième commission d'étude
En novembre 2014, à la 57ème réunion annuelle de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), la deuxième commission d’étude, chargée des domaines du droit civil et de la procédure civile, a traité de questions relevant du droit environnemental. Il est vrai que dans plusieurs pays, ce sont des normes du droit civil qui sont appliquées dans les procès relatifs à la protection contre les immissions ou à la lutte contre les pollutions ; dans de nombreux ordres juridiques toutefois, le droit environnemental fait partie du droit public, et ce sont les tribunaux administratifs plutôt que les juridictions civiles qui sont compétents pour juger des litiges.
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