La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale
La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale est chargée de préparer l’élection et la révocation des juges auprès des Tribunaux fédéraux. Le présent article se borne à présenter les domaines de compétence dans lesquels la commission a pu accumuler une expérience pratique ces dernières années. Il ne traitera donc que de la préparation des élections.
Table des matières
- 1. Mission et procédures
- 1.1. Introduction
- 1.2. Tâches prescrites par la loi
- 1.3. Critères de sélection des candidates et des candidats
- 1.4. Critères pour la procédure
- 2. Expérience de la Commission judiciaire
- 2.1. Remarque préliminaire
- 2.2. Les règles de fonctionnement de la CJ
- 2.2.1. Collaboration avec les groupes parlementaires
- 2.2.2. Collaboration avec les tribunaux
- 2.3. Vacances isolées ou vacances multiples
- 2.4. Le rôle des groupes parlementaires
- 3. Conclusion
- 4. Epilogue
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.