Justice - Justiz - Giustizia

Le stalking (harcèlement obsessionnel, Nachstellung, molestie assillanti, dioxis, harassment) est un comportement de persécution qui a plusieurs facettes et qui se retrouve aussi dans le monde virtuel des réseaux sociaux (cyberstalking). Quelle est la protection que le droit suisse, civil et pénal, offre aux victimes de l’harcèlement obsessionnel ? Le droit pénal suisse ne connaît pas une infraction spécifique pour le stalking, contrairement au droit allemand ou italien. Aussi bien le Conseil fédéral que le Tribunal fédéral estiment qu’une norme pénale contre le stalking n’est pas nécessaire, la législation actuelle étant suffisante. Le droit civil prévoit une norme particulière contre le harcèlement (art. 28b du Code civil) et sa mise en œuvre devrait se trouver facilitée par le Code de procédure civile suisse en vigueur depuis 2011. Le magistrat victime de harcèlement se trouve toutefois dans une position difficile, tiraillé entre les exigences de défendre sa personnalité et sa personne et les devoirs de sa charge institutionnelle. Comment s’en sortir ? La connaissance du phénomène est indispensable, ainsi que le recours à l’aide de spécialistes d’autres disciplines.