Turbulances pour la justice en France
Depuis 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, l’institution judicaire est confrontée en France à de fortes turbulences. De nombreux textes, votés et promulgués depuis lors, apparemment hétéroclites et épars, ont en réalité pour objet de renforcer l’emprise du pouvoir exécutif sur l’autorité judiciaire. Dans le même temps, les magistrats font de plus en plus souvent l’objet de violentes critiques, y compris de la part des plus hautes autorités de l’Etat en raison des décisions qu’ils rendent.
Table des matières
- 1. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
- 2. La mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité
- 3. Le budget de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la Magistrature
- 4. La loi sur le secret-défense
- 5. Les projets de réforme du statut de la magistrature
- 6. Le projet de réforme de la procédure pénale
- 7. Les critiques contre les magistrats et leur mise en cause
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