L’audition de l’enfant dans les procédures de droit de la famille : quel impact sur le travail du juge ?
L’audition de l’enfant prévue par le droit international et le droit suisse constitue-t-elle une mesure adéquate à son objectif, en particulier est-elle une aide ou une entrave dans le travail du juge qui doit rendre une décision prenant en compte l’intérêt primordial de l’enfant dans le cadre d’un litige de droit de la famille ? Le propos du présent article est de répondre à cette question, en comparant ce qui est attendu du juge en matière d’audition d’enfant, par le législateur et la jurisprudence, avec l’expérience pratique des magistrats des cantons romands.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Fondements du droit de l’enfant à être entendu
- 2.1. Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE)
- 2.2. Droit suisse
- 2.2.1. Ancien droit
- 2.2.2. Droit actuel
- a. Principe et exceptions
- b. Premier motif : l’âge de l’enfant
- c. Autres motifs de renoncer à l’audition de l’enfant
- d. Personne de l’auditeur
- e. Droit de recours quant à la décision sur l’audition
- f. Modalités de l’audition
- g. Communication du résultat de l’audition
- h. Influence de l’avis de l’enfant sur la décision
- 2.3. En résumé
- 3. Audition de l’enfant en pratique
- 3.1. Pratique des tribunaux romands
- 3.1.1 Sous l’ancien droit
- 3.1.2. Sous le nouveau droit
- 3.2. Analyse
- 3.3. Propositions de solutions
- 4. Conclusion
- Bibliographie
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