Die strafrechtliche Garantenstellung von Bankorganen bei der Geldwäscherei
Besprechung von BGE 6B.908/2009 vom 3. November 2010
Le Tribunal fédéral s’est pour la première fois penché sur la question de savoir si un intermédiaire financier peut commettre l’infraction de blanchiment d’argent par omission. En confirmant la condamnation de cinq collaborateurs et organes d’une banque suisse pour blanchiment d’argent commis par omission, le TF a donné une réponse affirmative à la question posée. Cet arrêt aura pour conséquence le renforcement de la position des responsables des services de compliance des banques suisses. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Prozessgeschichte
- II. Sachverhalt
- III. Entscheid des Bundesgerichtes
- 1. Einleitung
- 2. Begehung durch Unterlassung
- 3. Garantenstellung des X.
- 4. Umfang der Garantenstellung des X.
- 5. Kausalität
- 6. Subjektiver Tatbestand
- IV. Kommentar
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