Änderung der Revisionspflicht für Genossenschaften
Verzicht auf eine gesetzliche Revisionsstelle – Einführen einer statutarischen Kontrollstelle
Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 des modifications du droit des sociétés anonymes et de la révision du droit des sociétés coopératives, les dispositions relatives à la révision des sociétés coopératives ont été totalement modifiées. L’article montre comment les sociétés coopératives peuvent contourner leur obligation de se soumettre à une révision par l'organe de révision prévu par la loi (opting out) sans toutefois renoncer totalement à la révision de leurs comptes annuels. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- 2. Grundsätzliches zum Verzicht auf eine gesetzliche Revisionsstelle
- 3. Vorschlag zur praktischen Umsetzung
- 3.1 Der Verzicht auf eine gesetzliche Kontrollstelle (opting out)
- 3.2 Einführung einer statutarischen Kontrollstelle (Revision «wie bisher»)
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