Per§onalia

Changements personnels et structurels dans le Canton de Vaud

Changements personnels
Deux magistrats ont quitté le Tribunal cantonal :

  • M. Bernard Abrecht, juge cantonal, a été élu juge au Tribunal fédéral le 19 juin 2019 par l’Assemblée fédérale.
  • M. Pierre Journot, juge cantonal, a pris sa retraite le 1er mars 2020.

Le Grand Conseil du Canton de Vaud a élu le 17 septembre 2019 deux nouveaux juges cantonaux :

  • Mme Anne Cherpillod, qui est entrée en fonction le 1er décembre 2019.
  • M. Serge Segura, qui est entré en fonction le 1er mars 2020.

 
Changements structurels
Le 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de loi et de modification de la Constitution cantonale pour instaurer un Conseil de la magistrature. Composé de 9 membres, dont 4 magistrat-e-s, 1 représentant-e de l’Ordre des avocats vaudois, 1 Professeur-e de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne et 3 personnalités externes au milieu judiciaire, ce Conseil serait chargé de la surveillance disciplinaire de l’ensemble des magistrats judiciaires et de tous les procureurs. Il est également prévu que le Conseil de la magistrature exercer la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public et préavise à l’intention du Grand Conseil l’élection des juges cantonaux, du Procureur général et de ses adjoints. Le délai de consultation court jusqu’au 20 août 2020.

Communiqué du Conseil d'Etat :
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/le-conseil-detat-met-en-consultation-un-avant-projet-de-loi-en-vue-de-la-creation-dun-conseil-de-l/