La Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport – quand le droit privé devient source de droit international
Le 19 octobre 2005, lors de sa session plénière à Paris, la Conférence générale de l´UNESCO a adopté à l´unanimité la première Convention internationale contre le dopage. Cette Convention, actuellement en phase de ratification par les Etats membres de l´UNESCO, permettra à ces derniers de s´aménager une base juridique afin de mettre en place le Code mondial antidopage, élaboré par l´Agence mondiale antidopage (AMA), afin d´harmoniser, sur un plan mondial, les efforts dans la lutte contre le dopage dans le sport. Pour la première fois, un texte de droit privé, préparé sous l´égide d´une organisation non gouvernementale comme l´AMA donnera force de droit international à la lutte contre le dopage. Cette contribution s´intéresse à cette dualité existant entre les Etats et les membres du mouvement sportif, constituant les deux piliers principaux de la lutte contre le dopage.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Du Code mondial antidopage à la ratification de la Convention de l´UNESCO contre le dopage
- A. L´Agence mondiale antidopage
- B. Le Code mondial antidopage
- C. Historique et raison d´être de la Convention de l´UNESCO
- D. Processus actuel de ratification de la Convention UNESCO
- 1. En général
- 2. En Suisse
- III. Mise en œuvre de la Convention UNESCO
- A. Contenu de la Convention à la lumière du Code mondial antidopage: quelques exemples
- B. Nature juridique de la Convention
- IV. Quelques réflexions sur le statut juridique de l´Agence mondiale antidopage
- V. Conclusion
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