Justice - Justiz - Giustizia

La confidentialité des offres dans le procès en droit des marchés publics

  • Autor/Autorin: Guerric Riedi
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/df0e3963-ac90-4013-a918-245c55dc5fa6
  • Zitiervorschlag: Guerric Riedi, La confidentialité des offres dans le procès en droit des marchés publics, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2023/4
En droit des marchés publics, le principe de la confidentialité des offres contribue à assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires. Dans le cadre du procès, ce principe entre toutefois généralement en collision avec certaines garanties procédurales du recourant. L’autorité judiciaire doit alors parvenir à concilier la protection des informations confidentielles et le respect des différentes facettes du droit d’être entendu, ce qui représente une tâche peu évidente. La présente contribution apporte un éclairage sur cette problématique en présentant les moyens à disposition de l’autorité judiciaire pour s’acquitter au mieux de ses tâches.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le principe de la confidentialité des offres
  • 2.1. Généralités
  • 2.2. Les sources légales du principe de la confidentialité des offres
  • 2.2.1. En droit international
  • 2.2.2. En droit national révisé (LMP/AIMP 2019)
  • 2.3. Les secrets d’affaires et de fabrication
  • 3. La protection des éléments confidentiels des offres dans la procédure de passation de marchés publics – un prérequis indispensable
  • 3.1. La protection du caractère confidentiel des offres par l’adjudicateur
  • 3.2. Quelques situations à risques pour la confidentialité des offres
  • 4. La préservation des éléments confidentiels des offres dans la procédure de recours
  • 4.1. Généralités
  • 4.2. Le droit de consulter le dossier
  • 4.2.1. Le principe
  • 4.2.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
  • 4.2.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et consultation du dossier
  • 4.2.4. Quelques problématiques en lien avec la consultation du dossier
  • 4.2.4.1. La pièce confidentielle utilisée en faveur de la partie objet de la restriction
  • 4.2.4.2. La consultation des offres de soumissionnaires non parties à la procédure
  • 4.3. Le droit de faire administrer des preuves et le droit de participer à l’administration des preuves
  • 4.3.1. Le principe
  • 4.3.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
  • 4.3.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et administration des preuves
  • 4.4. Le droit à une décision motivée
  • 4.4.1. Le principe
  • 4.4.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
  • 4.4.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et motivation de la décision
  • 4.5. Le droit à la tenue d’une audience publique
  • 4.5.1. Le principe
  • 4.5.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
  • 4.5.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et publicité de l’audience
  • 4.6. La pluralité de recours comme source de complexité supplémentaire
  • 5. Conclusion