Neuchâtel : Actualités

Lors de sa session de décembre 2025, le Grand Conseil a augmenté le nombre de juges au Tribunal cantonal et au Tribunal d’instance. Sont ou vont entrer en fonction dans le courant de 2026 un nouveau juge au Tribunal cantonal et deux juges au Tribunal d’instance. Il s’agit de la première augmentation de l’effectif des juges depuis 2011, destinée à corriger partiellement un déficit structurel de ressources accumulé au fil des années. Ces postes sont assortis de postes de greffiers-rédacteurs et de secrétaires.

Le 28 avril 2026, le Grand Conseil a adopté une nouvelle loi sur la justice. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue. Cette loi, qui fait suite à des travaux entrepris après les élections judiciaires générales de juin 2020 et au débat qu’a suscité la non-réélection d’une magistrate, regroupe dans un seul texte l’ensemble des dispositions réglant l’organisation, l’administration et la surveillance des autorités judiciaires. Les principaux apports de la loi sont les suivants : instauration d’un Tribunal de recours du pouvoir judiciaire, compétent pour traiter les recours à l’encontre des décisions du Conseil de la magistrature et du Grand Conseil, notamment lorsque ce dernier ne réélit pas un magistrat ou lorsqu’il révoque un membre du Conseil de la magistrature ; élection par le Grand Conseil des magistrats suppléants ; clarification des compétences en matière de surveillance et de haute surveillance ; renforcement de la légitimité et de l’indépendance du Conseil de la magistrature, désormais élu par le Grand Conseil avec une composition modifiée ; renforcement du processus d’élection et renforcement de la procédure de réélection ; ajustement de la procédure de mobilité, avec notamment l’exclusion du poste de procureur général de cette procédure ; évaluation annuelle individuelle des membres de la magistrature ; clarification des relations entre le personnel judiciaire et les magistrats.

Le 19 mai 2026, le Grand Conseil a réélu chacun des magistrats de l’ordre judiciaire pour une période de six ans.