Agenda

Guerre en Ukraine : quel sort pour les citoyen-ne-s suisses engagé-e-s à l’étranger ?

Ort:
en ligne
Datum:
12.05.2022
Beginn:
12:15 - 13:45
Veranstalter:
UniDistance Suisse
Beschreibung:

Si la guerre en Ukraine génère un grand élan de solidarité dans notre pays, des citoyen-ne-s suisses sont aussi engagé-e-s dans le conflit en raison de leur double nationalité, ou en tant que volontaires au sein de la Légion internationale ou d’autres formations paramilitaires. Ces engagements sur le terrain soulèvent de nombreuses interrogations en raison de la neutralité de la Suisse :

 

  • Quels comportements sont punissables ?
  • Agir depuis la Suisse est-il punissable ?
  • Faut-il sanctionner les combattant-e-s de la paix ? etc.

 

L’article 94 du Code pénal militaire interdit aux citoyen-ne-s suisses de servir à l’étranger en dehors des missions officielles de l’armée suisse. Cette norme fait partie de l’arsenal des infractions qui répriment la participation à un conflit armée à l’étranger ou depuis la Suisse.

 

Cette conférence examinera les composantes du délit de « service militaire étranger » et développera des pistes de réflexion en rapport à la répression de cette infraction dans divers contextes : conflits armés internationaux, guerre civile et lutte contre le terrorisme.

 

La conférence sera suivie de l’interview de Monsieur Gionata Carmine, Chef du service Contrôle de Sécurité des Personnes au Centre de recrutement à Payerne : « Combattant-e-s de la paix - personnes à risque pour l’armée suisse ? »

 

plus d'informations

Rechtsgebiet(e):
  • Strafrecht
  • Strafprozessrecht
  • Andere Rechtsgebiete
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