Jean-Marie Staubli est greffier au Tribunal administratif fédéral depuis juin 2014 (au sein de la Cour V). Il a précédemment travaillé dans une étude d'avocat et a été assistant-diplômé du Prof. Paul-Henri Steinauer. Dans le cadre de ses fonctions d'assistant, il a contribué à mettre au point, quant à la forme et quant au fond, un commentaire de plusieurs articles sur la cédule hypothécaire (Paul-Henri Steinauer, La cédule hypothécaire - Les obligations foncières, Berne 2016), qui a fait l'objet d'une traduction dans le Zürcher Kommentar (Paul-Henri Steinauer, Der Schuldbrief - Die Anleihensobligationen mit Grundpfandrecht, Zurich 2015).

Auteur
Jusletter

Publication

Jean-Marie Staubli, Situations médicales sérieuses et exécution du renvoi, in: Jusletter 17. April 2023