Jean Mirimanoff

Curriculum

Jean A. Mirimanoff a suivi des études classiques (maturité avec grec et latin) au Collège de Calvin, à Genève.

Entré à la Faculté de droit de l’Université de Genève, il obtient sa licence en droit et termine ses examens approfondis en droit international humanitaire avec le Professeur Jean Pictet.

Il effectue son stage d’avocat (2 ans) au barreau de Genève et obtient son brevet d’avocat pour rejoindre aussitôt le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), d’abord comme délégué en Palestine (Cis-Jordanie) après la guerre des six jours, puis comme conseiller juriste en participant activement aux travaux de Réaffirmation et de Développement du Droit International Humanitaire applicable dans les conflits armés (internationaux et non internationaux) pendant 5 ans.

Il est chargé de rédiger les projets de dispositions sur la protection de la population civile et des civils sous la Direction de Jean Pictet : pour la Commission d’experts indépendants, la Commission d’experts de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, la Commission d’experts gouvernementaux puis la Conférence diplomatique sur le droit International humanitaire (CDDH) dans les projets de Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève de 1949.

Il représente le CICR auprès des comités interministériels de 10 pays d’Afrique occidentale mis en place en vue de leur participation effective à la CDDH. Il présente les dispositions sur la protection de la population civile et des civils aux deux premières sessions de la CDDH.

Il rejoint ensuite l’Administration fédérale à Berne, pendant 3 ans, au Bureau fédéral de la propriété intellectuelle et à la Division du commerce extérieur, s’attèle à la révision de la loi sur les brevets d’invention et contribue à la traduction d’allemand en français du Patentgesetzentwurf. Il représente la Suisse ou prend part à ses délégations aux conférences et réunions intergouvernementales sous l’égide de l’OMPI (WIPO), la CNUCED (UNCTAD), en particulier UNCTAD IV à Nairobi, à l’OCDE (Paris) et aux réunions préparatoires de l’OEB (EPO) à Bruxelles.

Il est élu comme magistrat à Genève et sert 5 ans comme procureur, autant comme président du tribunal pénal et comme président du tribunal des baux et loyers, avant de présider (pendant environ 20 ans) une chambre civile. Il pratique et étudie avec prédilection la conciliation, à titre préalable et comme juge du fond. 
Parallèlement il est élu président de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers pendant 10 ans (2000-2010), institution alors indépendante du pouvoir judiciaire, et y entretient et développe l’esprit et les outils de la culture de paix du logement introduite par son prédécesseur. Il imagine et pratique de nouvelles approches conciliatoires et les fait connaître par ses publications, pour atteindre un taux de conciliation proche de 60 % les dernières années.

Il prépare avec un groupe de collègues du tribunal civil l’avant-projet de loi sur la médiation civile, qui est approuvé par le pouvoir judiciaire (2003) et adopté à l’unanimité par le Grand Conseil (octobre 2004), tout en suivant la formation de médiateur donnée par le CEFOC (Université de Genève). Il est enregistré au tableau officiel comme médiateur assermenté en 2005, avec spécialisation en matière commerciale, successorale et de baux et loyers commerciaux.

Il fonde la section suisse du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) avec plusieurs collègues des ACBL à Fribourg en 2004, section dont il est le Secrétaire général pendant quelque 7 ans. Ayant gagné le parrainage de la présidente de la Confédération, il organise en 2008 avec la section suisse et d’autres associations de médiation la IVe conférence internationale du GEMME sur le thème La médiation au service de la paix qui a réuni une brochette de médiateurs internationaux et un public cosmopolite au CICG (là où s’est tenue la CDDH).

Avec le soutien d’associations d’avocats et de médiateurs, il propose d’introduire un article sur la médiation dans la constitution genevoise (art. 120), puis un texte plus complet sur la médiation dans le projet du CPC d’une part, et élabore un programme Introduction à la gestion des conflits (IGC) (soutenu par le pouvoir judiciaire, la faculté de droit et le barreau) pour les jeunes avocats (de 2008 à 2010) en vue de le faire reprendre par l’Ecole d’Avocature (ECAV) d’autre part.

Il quitte la magistrature pour pouvoir pratiquer depuis novembre 2007 la médiation et la co médiation dans ses domaines de spécialisation. Il participe depuis à de nombreuses formations et intervient à de nombreux colloques organisés en Suisse et à l’étranger : sur la résolution rapide des litiges et le rôle des juges (Conseil de l’Europe (CoE), Strasbourg, 2002), puis comme expert du CoE ou de l’UE sur le thème du règlement amiable et du rôle du juge prescripteur dans plusieurs pays d’Europe et d’Afrique du Nord. 

Il est désigné comme membre du CEPEJ GT MED (Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2017-2019) et participe activement à la rédaction de la Boîte à outils pour le développement de la médiation, en particulier des six outils pratiques destinés au monde judiciaire.

De 2019 à 2022 il est mandaté comme conseil pour la médiation du DSES (Etat de Genève) et chargé de préparer un avant-projet de loi encourageant la médiation pour la mise en œuvre de l’art. 120 Cst, adopté par le Conseil d’Etat et présenté le 13 janvier 2021.

De 2019 à 2023 il est nommé président de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, dont le taux des plaintes envoyées en médiation atteint la 3e année de son mandat quelque 15 %.

Il est appelé à intervenir à la table ronde organisée par le Ministère Grec de la Justice à Athènes en décembre 2023 sur les sources de la médiation dans la philosophie grecque, puis dans le colloque organisé le mois suivant par la Cour de Cassation à Paris sur les thèmes de la conciliation et de la médiation.

Parallèlement à ses études universitaires, Jean A. Mirimanoff a suivi l’Ecole d’officiers d’Artillerie (Bière, Vaud) pour devenir premier lieutenant et après 10 ans rejoindre avec le grade de capitaine la Justice militaire en siégeant dans un tribunal de division.

De nationalité suisse, marié et père de deux enfants, Jean A. Mirimanoff parle le français et l’anglais, avec une connaissance passive de l’allemand et des notions de russe. 

Principales publications sous sa direction :

• GENEVE et LA MEDIATION. Essor des modes amiables de prévention et de résolution des différends et d’autres approches de pacification sociale, éd. Slatkine, Genève, nov. 2023
• DICTIONNAIRE DE LA MEDIATION ET D’AUTRES MODES AMIABLES, Bruylant, coll. Paradigme, Bruxelles, nov. 2019
• LA RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS EN SUISSE, Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels, Stämpfli, Berne, avril 2016 
• MEDIATION ET JEUNESSE. MINEURS ET MEDIATION FAMILIALES, SCOLAIRES ET PENALES EN PAYS FRANCOPHONES, Bruxelles, Larcier, 2013 
• DES OUTILS POUR LA MEDIATION EN MILIEU SCOLAIRE. Pour apprendre au quotidien à gérer les conflits et à prévenir la violence, Genève, 2013, www.mediationgeneve.com 
• LA MEDIATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE SUISSE. UNE JUSTICE DURABLE A L’ECOUTE DU TROISIEME MILLENAIRE, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2011 
• LA GESTION DES CONFLITS. MANUEL POUR LES PRATICIENS, avec Sandra Vigneron, CEDIDAC, No 78, Lausanne, nov. 2008