Justice - Justiz - Giustizia

Le système de réélection des juges : évidence démocratique ou épée de Damoclès ?

  • Autoren/Autorinnen: Pascal Mahon / Roxane Schaller
  • Zitiervorschlag: Pascal Mahon / Roxane Schaller, Le système de réélection des juges : évidence démocratique ou épée de Damoclès ?, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2013/1
Fruit d’une longue tradition, le système suisse de la réélection périodique des magistrats de l’ordre judiciaire paraît aujourd’hui dépourvu de sa raison d’être. Il est en porte-à-faux avec les développements intervenus en matière de haute surveillance et les moyens nouveaux qui existent afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, notamment les possibilités de révocation, disciplinaire ou pour justes motifs, des magistrats. La désignation des juges pour une durée indéterminée, comme l’a prévue la nouvelle Constitution du canton de Fribourg, semble offrir une alternative intéressante.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Un bref panorama de la situation en matière de réélection
  • 2.1. Remarque liminaire
  • 2.2. La (première) désignation des magistrats
  • 2.3. La durée de la fonction et la réélection
  • 2.4. La procédure de réélection
  • 2.5. Quelques tendances
  • 3. Le débat sur la réélection en doctrine
  • 3.1. L’argument démocratique : la légitimité du pouvoir judiciaire
  • 3.2. Les arguments de l’indépendance de fait, de la tradition et de l’absence de condamnation
  • 3.3. Les interrogations liées à la modification du « climat » politique
  • 4. Les « standards » internationaux et le droit comparé
  • 4.1. Les recommandations et autres principes du droit international
  • 4.2. Les modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé
  • 5. Appréciation
  • 5.1. L’ambiguïté et l’inopportunité du système de la réélection
  • 5.2. Les modalités de la réélection
  • 6. Conclusion
  • 7. Bibliographie sélective
  • 8. Annexe