Justice - Justiz - Giustizia

L’élection partisane des juges – une entorse au principe de la séparation des pouvoirs ?

Alternatives et palliatifs

  • Autor/Autorin: Mihaela Amoos Piguet
  • Zitiervorschlag: Mihaela Amoos Piguet, L’élection partisane des juges – une entorse au principe de la séparation des pouvoirs ?, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2013/1
La procédure d’élection des juges en Suisse est vivement critiquée en Europe car considérée comme non conforme aux exigences d’indépendance de la justice. Principales critiques : l’adhésion quasi-obligatoire du juge au parti politique qui a soutenu son élection, dont il est membre et auquel il paie des contributions financières, parfois sous forme de pourcentage de son salaire. Le mode de recrutement et les critères qui le guide, en particulier la prépondérance donnée à la sensibilité politique du juge, limiterait l’accès à la magistrature au détriment de sa qualité. La réélection périodique des magistrats renforcerait en outre la pression politique sur le pouvoir judiciaire compromettant ainsi son indépendance. Quels sont les correctifs envisageables dans le respect de la culture politique de la Suisse qui se fonde sur l’élection démocratique de tout magistrat exerçant un pouvoir dans l’Etat ? Quelques réflexions et suggestions d’amélioration des systèmes actuels.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La relativité du principe de la séparation des pouvoirs
  • 3. L’élection partisane des juges – légitimité démocratique
  • 4. L’élection partisane des juges – critiques et dangers
  • 4.1. L’influence des partis politiques – affiliation et paiement de contributions
  • 4.2. Le recrutement – qui, comment et sur quels critères ?
  • 4.2.1. La limitation de l’accès à la profession
  • 4.2.2. Les critères de choix – prépondérance du critère politique
  • 4.3. La réélection – un contrôle dissimulé ?
  • 5. Alternatives et palliatifs
  • 5.1. Quant à l’influence des partis politiques
  • 5.1.1. Sur l’activité judiciaire au vu de la coloration politique
  • 5.1.2. Sur l’indépendance du juge en tant que membre du parti
  • 5.2. Quant au mode de recrutement
  • 5.2.1. La limitation de l’accès à la profession
  • 5.2.2. Quant aux critères de choix
  • 5.3. Quant à la réélection
  • 6. Conclusion
  • 7. Bibliographie
  • 8. Abréviations