Justice - Justiz - Giustizia

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Principaux faits
• 3. Grief
• 4. Décision de la Cour
• 5. Appréciation critique de l’arrêt
• 5.1. Existence d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression
• 5.2. Base légale de l’ingérence
• 5.3. Buts légitimes de l’ingérence
• 5.4. Nécessité de l’ingérence dans une société démocratique
• 5.4.1. Remarques générales
• 5.4.2. Principes applicables en matière de liberté d’expression
• 5.4.3. Applicabilité des principes susmentionnés au domaine de la protection des informations considérées comme confidentielles ou secrètes
• 5.4.4. Pesée des intérêts opposés en jeu : la nécessité d’un examen concret et effectif
• 5.4.5. Contrôle exercé par les juridictions suisses : la fin de la conception « formelle » du secret
• 5.4.6. La question controversée de l’arrêt – l’étendue de la responsabilité des journalistes 
• 6. Conclusio