Justice - Justiz - Giustizia

Table des matières

• 1. Quelle peut-être la mission d'un conseil supérieur de la magistrature ? La réponse française
• 1.1. Une notion classique : l'indépendance de la magistrature
• 1.1.1. Un garant ? Et quel garant ?
• 1.1.2. Le recrutement des magistrats
• 1.1.3. La formation des magistrats
• 1.1.4. Le déroulement de la carrière
• 1.1.5. L'évaluation des magistrats
• 1.1.6. Emission d'avis et de propositions et consultation
• 1.1.7. La discipline
• 1.1.8. Indépendance et responsabilité des magistrats
• 1.1.9. Le traitement des réclamations concernant la justice
• 1.1.10. Indépendance et responsabilité : rendre compte
• 2. Sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature
• 2.1. La proportion des magistrats au sein du CSM
• 2.2. Le mode de désignation des magistrats
• 2.3. Les autres membres et leur mode de nomination
• 2.4. L'exercice à temps partiel des fonctions de membre du CSM
• 3. Le CSM dispose-t-il des moyens d'accomplir convenablement sa mission ?
• 3.1. Le CSM ne dispose pas de l'autonomie budgétaire
• 3.2. Ses moyens matériels sont insuffisants
• 3.3. Ses sources d'information ont longtemps été inadéquates
• 4. Quelques remarques pour conclure.