Justice - Justiz - Giustizia

Chères lectrices, chers lecteurs,

L’édition précédente de la revue des juges était entre autres consacrée à l’« initiative sur la justice », qui a été rejetée. Dans son article sur l’élection au Tribunal fédéral, Alexander Tichy reprend la balle au bond. Il se penche sur la procédure de nomination actuelle et propose, au vu également du contexte international, diverses réformes visant à renforcer l’indépendance des juges. Cette dernière notion fait également l’objet de la contribution d’Alexandre Feser au forum. Compte tenu notamment des expériences faites dans le canton de Vaud, il considère l’indépendance des juges comme un élément central de la séparation des pouvoirs.

Deux autres contributions sont consacrées au droit procédural. Jeremias Fellmann aborde les aspects procéduraux du contrôle abstrait des normes au niveau fédéral et dans le canton de Lucerne. Il explique en particulier que les cantons doivent respecter de nombreuses prescriptions du droit fédéral dans leurs procédures de contrôle abstrait des actes législatifs. Dans l’article de Robert Stecher, le processus décisionnel du tribunal collégial est étudié, à la lumière notamment des événements survenus dans le canton des Grisons, et des suggestions d’optimisation sont présentées. 

Dans les colonnes de l’ASM, Klaus Vogel consacre lui aussi sa chronique à la collégialité, mais dans une perspective quelque peu différente. Il conçoit la collégialité comme un moyen de lutte contre l’individualisme professionnel et préconise de nouveaux instruments tels que les cercles de coaching ou l’intervision.

Dieter Freiburghaus nous rapporte le congrès de printemps de l’Association européenne des juges (EAJ-AEM) à Porto. Outre la transparence et la confiance, la situation difficile de la justice dans différents Etats européens était une fois de plus au centre du congrès.

Dans sa 21e mise à jour, l’Observatoire de la Commission de Venise présente à nouveau une sélection de rapports médiatiques internationaux sur la jurisprudence des cours constitutionnelles.

De nombreuses nouvelles publications dans des domaines thématiques de la revue des juges figurent dans la 58e rubrique bibliographique sur le droit de la magistrature.

Nous vous souhaitons une lecture stimulante !

Arthur BrunnerStephan GassSonia GiamboniAndreas LienhardHans-Jakob MosimannAnnie Rochat PauchardThomas Stadelmann

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