La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’Etat dans une démocratie moderne
Vous avez lu dans l’invitation à la présente conférence, qu’au printemps de cette année-ci j’ai été élu par mes collègues comme président de la Cour supérieure de justice au Luxembourg.
Table des matières
- 1. Independance externe
- 1.1. Critères
- 1.2. Les décisions ne devraient pas être révisées, sauf les voies de recours prévues par la loi
- 1.3. Formation adéquate
- 1.4. Adhésion à une organisation professionnelle
- 1.5. Ressources
- 1.6. Rémunération
- 2. Indépendance Interne – Hiérarchie
- 2.1. Répartition des affaires
- 2.2. Dessaisissement d’un dossier
- 2.3. Inamovibilité
- 2.4. Incompatibilités
- 2.5. Activités extérieures à la fonction
- 2.6. Indépendance d’esprit
- 3. Obligation de rendre compte
- 3.1. Le juge doit rendre des décisions motivées
- 3.2. La déontologie et l’éthique
- 3.3. La responsabilité ne doit pas être engagée en raison de l’activité judiciaire
- 4. Conclusion
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