Justice - Justiz - Giustizia

Chère lectrice, cher lecteur,

Le faisceau des contributions scientifiques dans ce numéro est quelque peu curieux : deux contributions traitent de questions classiques relatives à l'organisation judiciaire. L'auto-gestion des tribunaux, qui est assez récente, appartient déjà aux standards des constitutions judiciaires modernes. Le canton de Bâle-Ville a également édicté une disposition constitutionnelle, dont la portée est examinée dans la contribution d’Andreas Lienhard et Daniel Kettiger. Manuel Borla se penche quant à lui sur le thème toujours actuel de l’élection des juges, en particulier dans le canton du Tessin.

Une perspective différente est également à l’honneur dans la présente édition : celle de l’éthique des juges. Avec sa contribution, rédigée en italien et intitulée « L'Etica del Giudice », Matteo Pedrotti répond à la contribution de Marco Borghi, « L'éthique de juges » (« par un regard extérieur »), publiée dans le numéro 2013/1, et apporte un complément du point de vue du juge, et donc par un « regard interne ». L’art du juge et les obligations qui en découlent est également un thème traité par Joëlle Vuille, qui appelle à une redéfinition de la notion de libre appréciation des preuves constituées par les expertises scientifiques ; sa contribution est susceptible de rencontrer un vif intérêt, en particulier dans le domaine de la justice pénale.

Les technologies de l'information ont depuis longtemps été introduites dans le système judiciaire. La discussion sur l'e-justice et son impact sur l'indépendance judiciaire, une zone de tension, constitue cependant une nouveauté. Christoph Spindler se consacre à cette thématique. La contribution relative à l’histoire juridique de Lukas Gschwend jette un regard sur le passé et démontre l'évolution passionnante de l'indépendance judiciaire en Suisse, de l'Ancien régime à nos jours.

Les contributions du « Forum » invitent également à la lecture : Brigitte Hürlimann explore, à l’aide de deux cas pratiques du canton de Zurich, les limites des juges non professionnels, tandis que Susanne Leuzinger brosse un tableau des différentes impulsions du Tribunal fédéral sur la législation. Last but not least, une reconnaissance éloquente d’un ancien correspondant de la NZZ auprès du Tribunal fédéral, Markus Felber (fel.), se trouve également dans le « Forum », rédigée par Dominique Strebel.

L'édition actuelle est complétée par la chronique du comité directeur de l’ASM-SVR (pour la première fois en italien) ; celle-ci recense les nouveautés des associations suisses de Juges ainsi que des associations européennes liées à la justice, et des actualités pertinentes de la Confédération et des cantons.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli

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