«Gutes entsteht nicht, wo viele herrschen»...?

Zu Entwicklungen der Volksinitiative 1975–2015

  • Auteur-e: Hans-Urs Wili
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Hans-Urs Wili, «Gutes entsteht nicht, wo viele herrschen»...?, in : LeGes 28 (2017) 1
Dans d’autres pays, légiférer est un monopole du Parlement. En Suisse, la réduction d’une initiative populaire permet aux citoyens d'élaborer des normes sans avoir été élus au Parlement. La législation devient un marché. Conséquence: les comités d’initiative n’agissent plus forcément pour contrer un courant politique majoritaire des autorités; de plus en plus, ils anticipent, boycottent ou soutiennent d’autres initiatives. Cela multiplie les interactions et augmente le degré de complexité pour tous les acteurs. Le seul monopole qui reste aux autorités suisses est la responsabilité de prévenir les contradictions internes de la législation.
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