Législation et jurisprudence de droit public à Genève

  • Auteur-e: Jean-Marc Verniory
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Jean-Marc Verniory, Législation et jurisprudence de droit public à Genève, in : LeGes 27 (2016) 3
Cette contribution cherche à éclairer sur les rapports entre loi et jurisprudence dans un cadre cantonal. Elle s'attache à décrire sommairement le contexte genevois, tant institutionnel et politique que judiciaire; puis, sur la base d'un essai de typologie des rapports entre la jurisprudence et la loi, à donner des exemples tirés de la jurisprudence genevoise en matière de droit public.
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